Récapitulatif des infos juridiques Saison 2020/2021
Infos Juridiques n°133 - Lien direct |
Infos Juridiques n°132 - Lien direct |
Infos Juridiques n°131 - Lien direct
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Infos Juridiques n°130 - Lien direct
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Infos Juridiques n°129 - Lien direct
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Infos Juridiques n°128 - Lien direct |
- RECAPITULATIF ACTIVITE PARTIELLE
- DEROGATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE SUR PRESCRIPTION MEDICALE
Infos Juridiques n°127 - Lien direct |
- PRECISION SUR L'ACTIVITE PARTIELLE
- MESURES SANITAIRES GOUVERNEMENTALES
- FOND DE SOLIDARITE
Infos Juridiques n°126 - Lien direct |
- DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT DES NOUVELLES MESURES DANS LE CADRE DU RECONFINEMENT
- BULLETIN DE PAIE D'UN SALARIE PLACE EN ACTIVITE PARTIELLE
- FAUT-IL REMBOURSER LES COTISATIONS VERSEES A L'ASSOCIATION DU FAIT DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITES SPORTIVES ?
Infos Juridiques n°125 - Lien direct |
- LA PRATIQUE D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE N'EST PAS LIMITEE A 6 PERSONNES
- DONNEES DE SANTE DES ADHERENTS EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE
- LISTE DES PERSONNES VULNERABLES
- POSSIBLE REPORT DE COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE
Infos Juridiques n°124 - Lien direct |
- SYNTHESE DU DECRET GOUVERNEMENTAL DU 16 OCTOBRE
- ACTIVITE PARTIELLE
- FOND DE SOLIDARITE
Infos Juridiques n°123 - Lien direct |
- EVOLUTIONS SUR L ACTIVITE PARTIELLE
- DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANTS DONT L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE EST FERME
- TABLEAU RECAPITULATIF DES EXONERATIONS ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES
Infos Juridiques n°122 - Lien direct |
- ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 23 SEPTEMBRE 2020
- PLACER VOS SALARIES EN CHOMAGE PARTIEL
- CAS DE PERSONNE TESTEE POSITIVE AU SEIN DE VOTRE ASSOCIATION
Infos Juridiques n°121 - Lien direct |
- DECLARATIONS POUR L'EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES ET DE L AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
- DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL RENOUVELÉ POUR LES PARENTS
Infos Juridiques n°120 - Lien direct |
- GUIDE DE PRATIQUE SPORTIVE PAR LE MINISTÉRE CHARGÉ DES SPORTS
- GÉRER UNE SUSPICION DE COVID OU UN CAS CONFIRMÉ DE COVID
- TRAITEMENT SOCIAL DES SALARÉS CONSIDÉRÉS COMME VULNÉRABLES ET DES SALARIÉS « CAS CONTACT »
- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES A DISTANCE
- POLITIQUE DE GESTION DES COTISATIONS A ADOPTER LORS DE CETTE RENTRÉE
Infos Juridiques n°119 - Lien direct |
- RAPPEL DES REGLES SANITAIRES A RESPECTER A LA RENTREE
- LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL
- L’EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES
Infos Juridiques n°118 - Lien direct |
- EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALE
- RÈGLES SANITAIRES A RESPECTER POUR L’ACTIVITÉ CET ÉTÉ