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Comité départemental EPGV du Lot-et-Garonne
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Foire Aux Questions
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Peut-être que la réponse se trouve ici :
DIRIGEANT SPORTIFS :
Doit-on signaler un changement ou une modification des statuts de l'association auprès de l'autorité administrative ?
Est-ce qu'un club peut mettre à disposition d'une autre association un de ses salariés ?
Est-ce qu'un club peut refuser l'adhésion de nouveaux membres ?
L'association sportive peut-elle dégager des excédents financiers (bénéfices)?
Est--ce qu'une association peut être fiscalement contrôlée ?
L'ouverture d'un compte bancaire doit-elle être faite au nom de l'association ?
Les bénévoles peuvent-ils être considérés comme responsables ?
L'association est-elle responsable des actes commis par ses membres ?
Existe-t-il des éxonérations spécifiques de charges sociales pour les associations ?
Est-il nécessaire d'avoir un comptable rémunéré par l'association ?
Un salarié a-t-il le droit d'être administrateur de l'association qui l'emploie ?
Peut-on exclure un membre d'une association ?
Existe-t-il une franchise pour l'indemnisation des bénévoles ,
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