Le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionelles appliqué aux associations EPGV est une préoccupation constante de la Fédération.

C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris de nombreuses démarches sur cette question notamment au plan judiciaire. A la rentrée sportive 2007/2008 les associations ont été très nombreuses à retourner à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés une lettre que nous leur avions adressée pour protester contre cette charge particulièrement excessive au regard des risques engendrés par notre activité.

Aujourd'hui je suis heureuse de pouvoir vous informer que nous avons été entendus. Ainsi l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations des accidents de travail et des maladies professionnelles des professionnelles relevant du régime général a été modifié pour inclure au code risque 92.6 CE l'activité de GYMNASTIQUE au taux de 3%.

Les associations relevant du code risque 92.6 CF (taux 5.90%) devraient recevoir dans le courant du mois de janvier un courrier de leur Caisse Régionle d'Assurance Maladie (CRAM) notifiant le classement de l'association au code risque 92.6 CE au taux de 3%. Si tel n'était pas le cas , je vous invite à vous rapprocher de cet organisme afin de faire valoir la nouvelle classification.

le service juridique de la Fédération reste à votre disposition

pour toute information complémentaire.

Jeanine FAIVRE - Présidente de la FFEPGV