Lors d'une précédente "infos juridiques" nous vous faisions part de l'accord trouvé avec l'UNEDIC sur la question des cotisations d'assurance chômage pour l'emploi rémunéré d'animateurs de GV. La circulaire relative à cet accord vient d'être publiée. Elle revient sur les différents statuts de l'animateur au regard du régime d'assurance chômage:

• animateur rémunéré non salarié (attestation de rémunération): cette situation n'est plus reconnue par le régime d'assurance chômage depuis le 1er septembre 2009.
• Animateur bénévole: il perçoit des remboursements de frais en dédommagement des déplacements effectués dans l'exercice de sa pratique et ce dans la limite du barème fixé par l'administration fiscale. Cet animateur ne participe pas au régime d'assurance chômage.
• Animateur salarié: il est nécessairement soumis au régime d'assurance chômage  que le contrat de travail soit écrit ou non écrit.

Pour les associations qui n'avaient pas contribué au régime d'assurance chômage aucun arriéré de cotisations ne devraiet être réclamé pour les périodes antérieures au 1er septembre 2009.