SACEM

Réglementation SACEM

 1.  Pour le déroulement des cours

Tous les clubs affiliés à la FFEPGV n’ont pas à verser la redevance SACEM  pour la sonorisation de leurs cours (UNIQUEMENT DANS LE CADRE DE COURS HABITUELS).

 

 2.  Pour l’organisation d’une soirée

Pour l’organisation d’une soirée avec utilisation de musique, une déclaration à la SACEM doit être réalisée et  il faut s’acquitter d’une redevance.

 

Une attestation SACEM peut être demandée à la Fédération ou à la SACEM de votre département.

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