Pass Sanitaire dans le sport

Depuis le 14 mars 2022 et sauf exceptions (établissements de santé et médico-sociaux), le pass vaccinal est suspendu. Pour rappel, le pass vaccinal était en vigueur depuis le 24 janvier 2022 dans les établissements sportifs recevant du public, y compris pour les salariés en contact avec le public, sous certaines conditions (le pass sanitaire restait alors applicable pour les 12 - 15 ans).

En complément, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur depuis cette même date, sauf transports publics, établissements de santé lieux de soin. Pour rappel, il n'était plus requis dans les ERP de type X et PA soumis à l'obligation de présentation du pass vaccinal / sanitaire depuis le 28 février 2022.

RECOMMENDATIONS SANITAIRES MARS 2022.

Pour plus d'informations sur le calendrier d'évolution des mesures sanitaires impactant les structures sportives, rendez-vous sur la page dédiée du Gouvernement.

La levée de ces mesures sanitaires est encadrée par le Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022.

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Aides financières aux associations sportives :

Depuis le début de cette crise sanitaire, le milieu sportif fait partie des secteurs les plus fortement impactés économiquement. Face à la prolongation des restrictions sanitaires touchant les associations sportives, le gouvernement a donc reconduit plusieurs mesures d'aide sur l'année 2021.

Voici un point, sous forme de tableau récapitulatif, sur ces différentes mesures et les conditions pour pouvoir en bénéficier :

Voici également des tableaux du Ministère chargé des sports sur des mesures de soutien et du plan de relance pour le secteur du sport :

Pour plus d'information rendez-vous sur la page dédiée du Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr 

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Pour en savoir plus :

Voici un document reprenant la synthèse des démarches à effectuer concernant le chômage partiel et le fond de solidarité.

Pour compléter les informations et faciliter la compréhension des sujets d'actualités traités dans les « Infos Juridiques », le service juridique de la Fédération propose désormais aux dirigeants des webinaires enregistrés d’une durée de 15 à 30 minutes.
Ces vidéos juridiques sont disponibles via l’espace « Boite à outils Gestion doc », rubrique « Infos Juridiques » du site internet fédéral www.sport-sante.fr.

- Le premier de ces webinaires du 04 mars 2021 est consacré à la mise en place de l’activité partielle au sein d'un club.

- Un nouveau webinaire juridique a été mis en ligne le 09 avril. Le sujet traité dans ce webinaire est relatif aux mesures d’aide sur les cotisations sociales (exonérations de cotisations patronales et aide au paiement des cotisations).