Crise sanitaire

L'instauration d'un "Pass Sanitaire" à compter du 9 août a entraîné des modifications des mesures sanitaires et des conditions de la pratique sportive pour les associations. Voici ce qu'il faut en retenir dans ces tableaux des synthèse du Ministère des sports :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère chargé des sports régulièrement mis à jour : www.sports.gouv.fr 


Aides financières aux associations sportives :

Depuis le début de cette crise sanitaire, le milieu sportif fait partie des secteurs les plus fortement impactés économiquement. Face à la prolongation des restrictions sanitaires touchant les associations sportives, le gouvernement a donc reconduit plusieurs mesures d’aide sur l’année 2021.

Voici un point, sous forme de tableau récapitulatif, sur ces différentes mesures et les conditions pour pouvoir en bénéficier :

Voici également des tableaux du Ministère chargé des sports sur des mesures de soutien et du plan de relance pour le secteur du sport :

Pour plus d'information rendez-vous sur la page dédiée du Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr 

Pass'Sport

Ce dispositif a pour objectif d'apporter une aide d'un montant de 50€ aux jeunes de 6 à 18 ans (dont les familles bénéficient des allocations de réntrée scolaire, d'éducation à l'enfant handicapé ou de jeune adulte handicapé), en participant au financement de leur inscription dans une association sortive dès la rentrée 2021.

Pour plus d'information rendez-vous sur la page dédiée du Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr 


Pour en savoir plus :

Voici un document reprenant la synthèse des démarches à effectuer concernant le chômage partiel et le fond de solidarité.

Pour compléter les informations et faciliter la compréhension des sujets d'actualités traités dans les « Infos Juridiques », le service juridique de la Fédération propose désormais aux dirigeants des webinaires enregistrés d’une durée de 15 à 30 minutes.
Ces vidéos juridiques sont disponibles via l’espace « Boite à outils Gestion doc », rubrique « Infos Juridiques » du site internet fédéral www.sport-sante.fr.

- Le premier de ces webinaires du 04 mars 2021 est consacré à la mise en place de l’activité partielle au sein d'un club.

- Un nouveau webinaire juridique a été mis en ligne le 09 avril. Le sujet traité dans ce webinaire est relatif aux mesures d’aide sur les cotisations sociales (exonérations de cotisations patronales et aide au paiement des cotisations).

 

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