En 2005 GVemploi 87 a été créé pour:
GVemploi 87 prestataire de service :
Adhésion 1 € / an
Tarif facturé au club: 37,30 € / par séance d'animation
Dégage les dirigeants de clubs de leur fonction d'employeur.
La relation de travail entre un salarié et son employeur est régie principalement par les dispositions contenues dans : La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), obligatoire depuis 2006, le code du travail, le contrat de travail.
Tous les clubs employeurs sont tenus d’établir un contrat de travail avec l’animateur, lui fournir une feuille de paye et renseigner la DSN (Déclaration Sociale Nominative), sauf les clubs adhérents d’un organisme prestataire de services (GVemploi 87 ou autres)
Le club « employeur » et le club adhérent au Chèque Emploi Associatif (CEA) doivent être en conformité avec la CCNS et la législation sociale en vigueur. Congés payés (1/10) du brut
Prime d’ancienneté
Cotisations sociales URSSAF et UNEDIC (assurance chômage)
Retraite complémentaire
Régime de prévoyance obligatoire
Taxe formation professionnelle continue - adhésion à un OPCA - UNIFORMATION pour la branche sport
Complémentaire santé
Médecine du travail
Indemnité de départ à la retraite
Le contrat de prévoyance a pour objectif de couvrir : L’incapacité temporaire de travail en cas de maladie ou d’accident, le décès, l’invalidité.
L’affiliation au régime de prévoyance a été rendue obligatoire pour tous les salariés quel que soient leur contrat de travail et leur statut depuis le 1er décembre 2006.